« Two Paths to Intelligence » Le Centre d’étude du risque existentiel (CSER), le Centre pour l’avenir de l’intelligence (CFI) et le Département d’ingénierie de l’université de Cambridge ont co-animer une conférence publique le 25 mai 2023 au cours de laquelle le professeur Geoffrey Hinton s’est exprimé sur les risques posés par […]
Droit du numérique
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1. Autorités publiques Le Partenariat Mondial sur l’Intelligence Artificielle: Le PMIA (Global Partnership on AI, GPAI, en langue anglaise) est une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA. Les 15 membres fondateurs du PMIA sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, […]
1. Autorités publiques Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante (AAI), c’est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l’Etat, sans être placé sous l’autorité du gouvernement ou d’un ministre. Créée par la loi Informatique […]
Conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD, les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Pour cela: soit la Commission a constaté par […]
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) élabore des cadres de référence qui sont des instruments de régulation permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement et de leur fournir davantage de sécurité juridique. Il en existe une grande variété, et ils sont […]
Le code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité à la protection des données personnelles. Conformément à l’article 40 du RGPD, les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la […]
La certification est un outil de conformité consistant à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d’une organisation par une entreprise aux fins de garantir qu’un produit, une organisation ou une personne répond à certaines exigences; en l’occurence, elle permet à l’organisation de communiquer sur le […]
Conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque responsable de traitement des données personnelles et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement, doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité; ledit registre devant comporter […]
L’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD), également dit Privacy Impact Assessment (PIA), est un outil permettant de construire des traitements de données respectueux de la vie privée et à démontrer leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est obligatoire pour les traitements […]
La certification est un processus d’évaluation de la conformité consistant à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d’une organisation par une entreprise aux fins de garantir qu’un produit, une organisation ou une personne répond à certaines exigences. Si la grande majorité des certifications reposent sur […]