Autorités publiques : Organisations internationales (Organisation mondiale du commerce, United Nations Environnent Programme) ; Etat (Préfecture, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Inspecteurs de l’environnement) ; Juridictions (Administratif et Judiciaire). Autorités privés : Entreprises ; Compliance officiers ; Avocats ; ONG pour la protection de l’environnement.
Environnement
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Selon l’ADEME, le « greenwashing » (ou en français l’éco blanchiment) peut être défini comme « L’utilisation de l’argument écologique alors que l’intérêt du produit ou du service pour l’environnement est minime, voire inexistant ; l’utilisation de l’argument de développement durable alors que la démarche initiée par l’entreprise est soit quasi […]
L’étude de danger est prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas […]
L’évaluation environnementale est une démarche consistant à analyser et à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux et de santé dans la conception des plans, programmes ou projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé […]
Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Ce projet de loi contient un amendement très important. Selon cet amendement on a pour la première fois, une définition claire de l’écoblanchiment : L’écoblanchiment serait défini au […]
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie comme : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société et la nécessité d’intégrer volontairement, des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes» (Commission européenne, 2011)[1]. Sans faire l’objet […]
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation. L’Organisation internationale de normalisation est un créateur de normes internationales volontaires. Ces normes offrent les meilleures pratiques à une entreprise et à des organisations pour augmenter leurs performances tout en protégeant la planète et son contributeur […]
Le reporting extra-financier consiste, pour certaines entreprises, à communiquer auprès du grand public les implications sociales, environnementales, et sociétales de leurs activités. Il se distingue du reporting financier qui, lui, porte sur la situation financière de l’entreprise et intéresse principalement les associés et investisseurs. Également appelé « rapportage extra-financier », « reporting RSE » […]
RÈGLEMENT (UE) N° 995/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Journal officiel de l’Union européenne L 295 du 12.11.2010, pp. 23-34 Egalement appelé Règlement sur le Bois de l’Union Européenne […]
LOI N° 2020-1672 DU 24 DECEMBRE 2020 RELATIVE AU PARQUET EUROPEEN, A LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE ET A LA JUSTICE PENALE SPECIALISEE JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Par cette loi du 24 décembre 2020, le législateur étend le mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public au contentieux pénal de l’environnement. […]