EUROPEAN COMMISSION Brussels, 21.4.2021 COM(2021) 206 final 2021/0106 (COD) Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL LAYING DOWN HARMONISED RULES ON ARTIFICIAL INTELLIGENCE (ARTIFICIAL INTELLIGENCE ACT) AND AMENDING CERTAIN UNION LEGISLATIVE ACTS {SEC(2021) 167 final} – {SWD(2021) 84 final} – {SWD(2021) 85 final} Pour accéder […]
Fondements juridiques
Le 11 septembre 2019, « le Comité des ministres a mandaté un Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) pour examiner, sur la base de larges consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondé sur les normes […]
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Groupe d’experts ad hoc (GEAH) AVANT-PROJET DE RECOMMANDATION SUR L’ÉTHIQUE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SHS/BIO/AHEG-AI/2020/4 REV.2 Paris, le 7 septembre 2020 Original anglais Pour accéder au texte complet, veuillez cliquer ici .
CHARTE ÉTHIQUE EUROPÉENNE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT Adoptée lors de la 31e réunion plénière de la CEPEJ (Strasbourg, 3-4 décembre 2018) Conseil de l’Europe La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen […]
DÉCLARATION DE MONTRÉAL POUR UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Le 3 novembre 2017, l’Université de Montréal lançait les travaux de coconstruction de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (Déclaration de Montréal), issue d’un processus de délibération citoyenne, qui s’appuie sur une déclaration préliminaire de […]