Bibliographie

LÉGISLATIONS:

• RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JOUE L119/1 du 04 mai 2016.
• DIRECTIVE (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dite « Police-Justice » relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, JOUE L119/89 du 04 mai 2016.
• DIRECTIVE (UE) 2019/2161 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, JOUE L328/7 du 18 décembre 2019.
• LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JOFR n°6 du 07 janvier 1978.
• LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n°0235 du 08 octobre 2016.
• LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, JORF n°0141 du 21 juin 2018.
• DÉCRET n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, JORF n°0177 du 3 août 2018.
• DÉCRET n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF n°0125 du 30 mai 2019.
• DÉCRET n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n°0077 du 29 mars 2020.
• ORDONNANCE n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, JORF n°0288 du 13 décembre 2018.
• DÉLIBÉRATION n° 2017-299 du 30 novembre 2017 portant avis sur un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du janvier 1978 (demande d’avis n°17023753).
• DÉLIBÉRATION n°2018-349 du 15 novembre 2018 portant avis sur un projet d’ordonnance prose en application de l’article 32 de la loi n°2018-439 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6.
• DÉLIBÉRATION n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103).

OUVRAGES:

• Conseil national des barreaux (France), et Barreau de Paris, Guide pratique: les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD), 1re Édition, Gazette du Palais, Lextenso, Paris, 2018.
• Haas Gérard, Guide juridique du RGPD: la réglementation sur la protection des données personnelles, 2018.

CHAPITRES D’OUVRAGE:

• Falque-Pierrotin Isabelle, « L’Europe des données ou l’individu au coeur d’un système de compliance », In Régulation, supervision, compliance, Thèmes & commentaires & Régulations, Dalloz, 2017, pp. 29‑34.
• Zolynski Célia, « Compliance et droit des données personnelles », In Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, Thèmes & commentaires, Dalloz, 2018, pp. 129‑36.
• Banck Aurélie, « La maturité d’un utilisateur d’un outil de compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat », In Les outils de la Compliance, Thèmes & commentaires & Régulations, Dalloz, 2021, 300 p.
• Merabet Samir, « La morale by design », In Les outils de la Compliance, Thèmes & commentaires & Régulations, Dalloz, 2021, 300 p.
• Pailler, Ludovic, « Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », In Les outils de la Compliance, Thèmes & commentaires & Régulations, Dalloz, 2021, 300 p.
• Tardieu, Hubert. « Souveraineté des données et Compliance », In Les outils de la Compliance, Thèmes & commentaires & Régulations, Dalloz, 2021, 300 p.

ARTICLES:

• Rabagny-Lagoa Agnès, « La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », Petites Affiches, n^o 215 (octobre 2018): 8‑14.

RAPPORTS: