Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé intialement dans les pays de « common law ». Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit font partie de cette bibliographie : Aguilar, L.A., « Doing the […]
Archives mensuelles: juillet 2021
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Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Groupe d’experts ad hoc (GEAH) AVANT-PROJET DE RECOMMANDATION SUR L’ÉTHIQUE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SHS/BIO/AHEG-AI/2020/4 REV.2 Paris, le 7 septembre 2020 Original anglais Pour accéder au texte complet, veuillez cliquer ici .
CHARTE ÉTHIQUE EUROPÉENNE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT Adoptée lors de la 31e réunion plénière de la CEPEJ (Strasbourg, 3-4 décembre 2018) Conseil de l’Europe La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen […]
DÉCLARATION DE MONTRÉAL POUR UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Le 3 novembre 2017, l’Université de Montréal lançait les travaux de coconstruction de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (Déclaration de Montréal), issue d’un processus de délibération citoyenne, qui s’appuie sur une déclaration préliminaire de […]
Journal officiel de l’Union européenne, DIRECTIVE 2004/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive est liée au concept de compliance, car la principale caractéristique et fonction de la compliance […]
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1) NOR : ECOT1810669L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/2019-486/jo/texte JORF n°0119 du 23 mai 2019 Texte n° 2 Pour accéder au texte complet, veuillez cliquer ici .
LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (1) NOR : ECFX1509096L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/ECFX1509096L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte JORF n°0074 du 28 mars 2017 Texte n° 1 Pour accéder au texte complet, veuillez cliquer ici .
Journal officiel de la République française LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Pour accéder au texte complet, veuillez suivre le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/
Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé et galope dans les pays de common law. Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit del l’environnementales font partie de cette bibliographie : BOOKS: […]
Journal officiel de l’Union européenne (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement […]