Parlement européen
2019-2024
TEXTES ADOPTÉS
P9_TA(2021)0073
Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises (2020/2129(INL)).
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Vous pouvez également accéder à toutes les informations concernant l’adoption du texte, ainsi qu’aux documents complémentaires dont:
- ANNEXE À LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION: RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE CONTENU DES PROPOSITIONS DEMANDÉES
- AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- AVIS DE LA COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL
- AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT
- ANNEXE: LISTE DES ENTITÉS OU PERSONNES AYANT APPORTÉ LEUR CONTRIBUTION À LA RAPPORTEURE
- INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
- VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
