Journal officiel de l’Union européenne, DIRECTIVE 2004/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive est liée au concept de compliance, car la principale caractéristique et fonction de la compliance […]
Environnement
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Journal officiel de la République française LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Pour accéder au texte complet, veuillez suivre le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/
Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé et galope dans les pays de common law. Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit del l’environnementales font partie de cette bibliographie : BOOKS: […]