Journal officiel de la République française LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Pour accéder au texte complet, veuillez suivre le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/
Georgia Fili
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Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé et galope dans les pays de common law. Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit del l’environnementales font partie de cette bibliographie : BOOKS: […]