Bibliographie

LÉGISLATIONS:

• RÈGLEMENT (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JOUE L186/57, 11.7.2019, p. 57–79.

OUVRAGES:

• Frison-Roche Marie-Anne, et Laurent Benzoni, éd. Internet, espace d’interrégulation, Thèmes & commentaires & Régulations. Paris: « The Journal of regulation » : Dalloz, 2016.
• Bostrom Nick, Superintelligence, Dunod, 2017.
• Merabet Samir et Hugo Barbier, Vers un droit de l’intelligence artificielle, Nouvelle bibliothèque de thèses, volume 197, Paris, Dalloz, 2020.

CHAPITRES D’OUVRAGE:

• Merabet Samir, « La morale by design », In Les outils de la Compliance, Dalloz, Thèmes & commentaires Régulations & compliance, 2021.

ARTICLES:

• Rosati Marcello Vitali, « Une éthique appliquée ?: Considérations pour une éthique du numérique », Éthique publique, n^o vol. 14, n° 2 (12 novembre 2012). https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.995.
• M. Coulaud, « Quelle place pour l’éthique et le droit en matière d’intelligence artificielle ? », Communication Commerce électronique n° 1, Janvier 2018, entretien 1.
• « Interview à propos du rapport reçu par le Gouvernement le 15 juillet 2019 : Frison-Roche, M.-A., “Gouvernance d’Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation”, Petites affiches, 18 juillet 2019, entretien mené avec Olivia Dufour.
• Frison-Roche M.-A, « Le droit de la compliance pour réguler l’internet, Entretien avec Sylvie Rozenfeld », Expertises, décembre 2019, pp.385-390.
• Arnaud Sée, « La régulation des algorithmes : un nouveau modèle de globalisation ? », Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.830.
• Ratier Anthony, « Le numérique et les droits humains à la croisée des chemins », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, n^o 2 (1 avril 2020): 18‑20.
• Vamparys Xavier, « L’ambition européenne d’une IA éthique, durable et centrée sur l’humain », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n^o 4 (1 août 2020): 14‑15.

RAPPORTS:

• Villani Cédric, « Donner un sens à l’Intelligence Artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne », mars 2018.
• Frison-Roche Marie-Anne, « L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet », Rapport commandé par Monsieur le Ministre en charge du Numérique, avril 2019. https://mafr.fr/media/assets/publications/rapport_mafr_compliance_et_gouvernance_du_numerique_juin_2019.pdf.
• Commission Européenne, « LIVRE BLANC – Intelligence artificielle Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », Bruxelles, 19 février 2020.