En vertu de l’article 3 de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption (AFA) élabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin 2 et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français.
Ces recommandations sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
A ce jour, deux séries de recommandations ont été publiées par l’AFA:
- Les recommandations de 2017, publiées dans un avis JORF n°0298 du 22 décembre 2017.
- Les nouvelles recommandations du 4 décembre 2020, publiées dans un avis JORF n°0010 du 12 janvier 2021 (également consultables sur le site de l’AFA en français et en anglais).
Ces nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017 . Sous réserve des dispositions du paragraphe 9, elles sont entrées en vigueur immédiatement.
Ces recommandations sont complétées par plusieurs guides pratiques [mis à jour le 28/07/2021]:
- La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise (consultable ici en français et en anglais);
- Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (consultable ici en français et en anglais);
- La peine de programme de mise en conformité (consultable ici uniquement en français);
- Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public (consultable ici en français et en anglais);
- La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations (consultable ici en français et en anglais).
