Définir le terme de « compliance » n’est pas aussi aisé qu’il y semblerait au premier abord.
Entre une simple conformité à la règlementation en vigueur et un phénomène d’intégration de préoccupations sociales et éthiques, nos recherches sur la définition de la « compliance » laissent paraître, que pour l’heure, il n’y a pas de définition universelle qui fasse consensus.
En conséquent, nous vous proposons une sélection diversifiée de définition pour appréhender la notion de « compliance »:
- « La compliance est une technique de gestion utilisée par de nombreuses entreprises pour faire face notamment au défi de l’inflation normative. L’analyse approfondie des relations entre inflation normative et compliance montre que la compliance est elle-même à l’origine de nouvelles normes qui s’ajoutent à celles dont elle vise à favoriser l’application et le respect » (Bouthinon-Dumas, Hugues. « La compliance : une inflation normative au carré ? », Management & Avenir, vol. 110, no. 4, 2019, pp. 109-129).
- « La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables » (Compliance: définition, droit et enjeux, youmatter.world/fr, mis en ligne le 24 octobre 2019, disponible ici).
- « La compliance : ce terme nouveau a été détourné de sa signification anglaise, celle de conformité, pour suggérer, en français, la confiance et évoquer l’éthique, le respect, la responsabilité sociale et environnementale, les bonnes pratiques, la sécurité, la prévention, la protection, … » (Antoine Gaudemet (dir.), La compliance un nouveau monde ? Aspects d’une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, Paris, 2016, 161 p.).
- Un « ensemble de processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables » (Gaudemet, A., (dir.), La compliance un nouveau monde? Aspects d’une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, Paris, 2016, p.9).
- « Il s’agit également d’« une posture institutionnelle, qui consiste à faire du respect de la norme une valeur en soi. En cela, la compliance renvoie à la vision qu’a l’entreprise de ce qu’elle est et des rapports qu’elle entretient avec son environnement (c’est-à-dire les pays dans lesquels elle opère, la nature et la diversité de ses activités, etc.). Les outils mis en place ne sont que la conséquence de cette posture et des circonstances qui conduisent à l’adopter » (C. Collard, La conformité réglementaire et les « programmes de compliance », Cah. dr. entr. n° 2, mars 2010, entretien 2).
- « La compliance désigne l‘ensemble des instruments et actions mis en oeuvre au sein d’une entreprise pour assurer la conformité avec la réglementation applicable, prévenir le risque d’infraction et traiter au mieux la survenance du risque. Mais la compliance dépasse la stricte conformité réglementaire » (Daoud, E. et Le Corre, C., « La conformité des entreprises en matière de lutte anti-corruption », Actualité juridique pénal, 2015).
- « La compliance est une méthode de régulation qui désigne l’ensemble des dispositifs imposés par les personnes publiques aux entreprises afin que ces dernières prennent elle-même les mesures nécessaires pour concilier leurs activités économiques avec le respect des droits et des libertés fondamentales, et pour concourir à la réalisation d’autres buts d’intérêt général. La compliance est un mot anglais d’origine juridique désignant au sens strict la «conformité» entendue comme les multiples comportements qu’il est possible d’adopter afin de respecter un ensemble de normes juridiques ou non, indépendamment de leur valeur formelle » (Oumedjkane, Antoine. « Compliance & droit public » Thèse de doctorat, Université de Montpellier, depuis le 09-10-2018).
- « La « compliance » est l’exemple-type d’un problème de traduction. En effet, le terme anglais « Compliance » est le plus souvent traduit par le terme français de « Conformité« . Mais à lire les textes, notamment en Droit financier, la « conformité » vise plutôt les obligations professionnelles, visant principalement la déontologie et la conduite des professionnels de marché, notamment des prestataires de service d’investissement. C’est à la fois une définition plus nette dans ses contours (et en cela plus sûre) et moins ambitieuse que celle exprimée par la compliance » (pour aller plus loin : COMPLIANCE par Marie-Anne Frison-Roche, in Dictionnaire bilingue du droit de la régulation et de la compliance).
- « Vue du point de vue du Droit, la Compliance est un ensemble de principes, de règles, d’institutions et de décisions générales ou individuelles, corpus dont l’effectivité est le souci premier, dans l’espace et dans le temps afin des buts d’intérêt général visés par ces techniques rassemblées soient concrétisés (pour aller plus loin : COMPLIANCE par Marie-Anne Frison-Roche, in Dictionnaire bilingue du droit de la régulation et de la compliance).
- « Le « droit de la compliance » est défini par Marie-Anne Frison-Roche comme le fait de demander à certains opérateurs privés dits « cruciaux » d’internaliser des objectifs d’intérêt général, en raison de leur position et des moyens dont ils disposent, pour satisfaire ces objectifs (information, activité transnationale, technologie, etc.) » (Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Remise du rapport « L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet », economie.gouv.fr, mis en ligne le 15 juillet 2019, disponible ici).
- « Un ensemble de principes et procédu+res mis en œuvre – de manière proactive – par les opératrices économiques, dans le but d’assurer le respect, au-delà des règles de droit applicables, d’un système de valeurs souhaitable pour leur organisation, intégrant une certaine éthique des affaires » (J.-B. Auby et al., « Régulation, supervision, compliance », 2017, p. 17).
- « Un ensemble de techniques juridiques et de gestion dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative afin de contrôler l’application effective des règles juridiques et éthiques qui leur sont applicables et de réduire le risque d’infraction à ces règles ». (A. Gaudemet, « What is compliance? », Le Grand Continent, août 2020, disponible ici).
- « L’ensemble des mesures visant à garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse d’une entreprise, de tous ses organes exécutifs et de tous ses employés en ce qui concerne la conformité règlementaire : interdictions légales et internes à l’entreprise » ( « Compliance : lignes directrices pour la conformité des entreprises », Startup Guide – IONOS, 19 juillet 2019, disponible sur ici.)
