La compliance anticorruption s’invite également dans le contentieux commercial, notamment en ce qui concerne la rupture brutale des relations commerciales établies.
Il s’agit en effet de déterminer quelle peut être la sanction de la violation de la politique anticorruption d’une entité par son partenaire commercial.
Voir notamment en ce sens:
- CA Paris, 5 mai 2021, n° 19/15680
- CA Paris, 8 oct. 2020, n° 17/19893
- Cass., Com., 20 nov. 2019, n° 18-12.817, Inédit
- CA Paris, 30 nov. 2017, n° 15/19388
De manière plus générale, il est intéressant de déterminer quelles peuvent être les incidences de la compliance anticorruption sur les relations commerciales d’une société.
Voir notamment en ce sens:
