Le 11 septembre 2019, « le Comité des ministres a mandaté un Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) pour examiner, sur la base de larges consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ».
Le 17 décembre 2020, le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil de l’Europe (CoE) a adopté leur première étude de faisabilité d’un instrument juridique pour un cadre juridique sur la conception, le développement et l’application de l’IA basé sur les normes du Conseil de l’Europe.
L’étude de faisabilité, qui s’appuie sur les normes établies par le Conseil de l’Europe, a été adoptée lors de la 3e réunion plénière du CAHAI qui s’est tenue du 15 au 17 décembre 2020 après des « discussions approfondies ».
Pour accéder au texte complet de l’étude, veuillez cliquer ici .
Le 23 février 2021, le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil de l’Europe (CoE) a adopté un plan d’action pour la consultation multipartite qui est consultable ici .
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site dédié à ces travaux par le Conseil de l’Europe : ici.
