CHARTE ÉTHIQUE EUROPÉENNE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LES SYSTÈMES JUDICIAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT
Adoptée lors de la 31e réunion plénière
de la CEPEJ (Strasbourg, 3-4 décembre 2018)
Conseil de l’Europe
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires le 4 décembre 2018.
Ce texte, qui prend la forme d’une charte, fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux.
Vous pouvez retrouver la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires ainsi que la note de présentation qui l’accompagne.
