Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé et galope dans les pays de common law. Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit del l’environnementales font partie de cette bibliographie : BOOKS: […]
Archives journalières: 12 juillet 2021
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Journal officiel de l’Union européenne (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement […]