La compliance anticorruption suscite nombre de questions relatives au droit du travail. Cet article vous propose donc un rapide aperçu, non exhaustif, des litiges que le juge social est amené à trancher dans ce domaine. Sur l’exercice de la liberté d’expression du salarié, en lien avec le droit d’alerte en […]
Jurisprudence
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La compliance anticorruption s’invite également dans le contentieux commercial, notamment en ce qui concerne la rupture brutale des relations commerciales établies. Il s’agit en effet de déterminer quelle peut être la sanction de la violation de la politique anticorruption d’une entité par son partenaire commercial. Voir notamment en ce sens: […]
Dans le cadre de sa mission de contrôle des assujettis à l’obligation de conformité anticorruption, l’Agence française anticorruption est susceptible de prononcer des sanctions en cas de manquement constaté. Le Directeur de l’agence dispose à cet effet du pouvoir d’adresser un avertissement aux sociétés contrôlées. Il peut également saisir la […]
Depuis la loi du 24 décembre 2020, la publication des CJIP conclues par l’autorité judicaire incombe au ministère de la Justice et au ministère chargé du budget sur leurs sites Internet respectifs. L’AFA relaie ces publications sur son site internet pour les CJIP traitant de faits d’atteinte à la probité. A ce jour, seules douze […]
Examen de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Par sa décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel, saisi par le président du Sénat, par plus de soixante députés, par plus de soixante sénateurs […]