L’étude de danger est prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas […]
étude de danger
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