Autorités publiques : Organisations internationales (Organisation mondiale du commerce, United Nations Environnent Programme) ; Etat (Préfecture, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Inspecteurs de l’environnement) ; Juridictions (Administratif et Judiciaire). Autorités privés : Entreprises ; Compliance officiers ; Avocats ; ONG pour la protection de l’environnement.
Georgia Fili
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Selon l’ADEME, le « greenwashing » (ou en français l’éco blanchiment) peut être défini comme « L’utilisation de l’argument écologique alors que l’intérêt du produit ou du service pour l’environnement est minime, voire inexistant ; l’utilisation de l’argument de développement durable alors que la démarche initiée par l’entreprise est soit quasi […]
L’étude de danger est prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas […]
L’évaluation environnementale est une démarche consistant à analyser et à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux et de santé dans la conception des plans, programmes ou projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé […]
Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Ce projet de loi contient un amendement très important. Selon cet amendement on a pour la première fois, une définition claire de l’écoblanchiment : L’écoblanchiment serait défini au […]
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie comme : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société et la nécessité d’intégrer volontairement, des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes» (Commission européenne, 2011)[1]. Sans faire l’objet […]
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation. L’Organisation internationale de normalisation est un créateur de normes internationales volontaires. Ces normes offrent les meilleures pratiques à une entreprise et à des organisations pour augmenter leurs performances tout en protégeant la planète et son contributeur […]
Le reporting extra-financier consiste, pour certaines entreprises, à communiquer auprès du grand public les implications sociales, environnementales, et sociétales de leurs activités. Il se distingue du reporting financier qui, lui, porte sur la situation financière de l’entreprise et intéresse principalement les associés et investisseurs. Également appelé « rapportage extra-financier », « reporting RSE » […]
Apparu aux Etats-Unis, le phénomène de la compliance s’est développé intialement dans les pays de « common law ». Par conséquent, une grande partie de la bibliographie sur la compliance est en anglais. Les ouvrages suivants sur la compliance et le droit font partie de cette bibliographie : Aguilar, L.A., « Doing the […]
Journal officiel de l’Union européenne, DIRECTIVE 2004/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive est liée au concept de compliance, car la principale caractéristique et fonction de la compliance […]