« Vecteur de la culture d’intégrité au sein de l’organisation, un dispositif interne de formation
efficace et adapté favorise une large diffusion des engagements en matière de lutte contre la
corruption pris par l’instance dirigeante, leur appropriation par les collaborateurs et la
constitution d’un socle de connaissances commun aux personnels exposés ».
Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 22 décembre 2017, p. 25.
1. Dispositif légal
Le dispositif de formation anticorruption constitue aujourd’hui l’une des huit mesures imposées par la loi Sapin 2. En effet, son article 17 dispose que:
« II. – Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes : […] 6° Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence ».
2. Discours institutionnel
L’AFA fournit, à travers ses recommandations et ses différents guides, une méthodologie pratique que peuvent suivre tant les personnes morales assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 que les acteurs publics.
Plus précisément, référez-vous aux recommandations de l’AFA:
- Agence française anticorruption, Recommandations de l’agence française anticorruption, 4 décembre 2020:
- §§ 179 et s. (pour les assujettis),
- §§ 438 et s. (acteurs publics);
- Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 22 décembre 2017:
- pp. 25-27 (pour les assujettis),
- p. 36 (pour une transposition aux acteurs publics).
- Agence française anticorruption, Guide de l’achat public – Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, juin 2020, pp. 57 et s. (pour une adaptation du dispositif aux achats publics).
3. Discours doctrinal
Pour aller plus loin, voici quelques pistes de lectures:
- Causse, H., « La compliance: par et au-delà de la formation juridique classique », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Thèmes et commentaires, Montrouge, Dalloz, 2021.
- Frison-Roche, M.-A., « La formation: contenu et contenant de la compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Thèmes et commentaires, Montrouge, Dalloz, 2021.
- Larat, F., « La formation des agents publics à la déontologie », in A. Zarca (dir.), Former les salariés à l’éthique, Thèmes & commentaires, Paris, Dalloz Editions, 2020.
- Sanchez, P., « Former les salariés à l’éthique », in A. Zarca (dir.), Former les salariés à l’éthique, Thèmes & commentaires, Paris, Dalloz Editions, 2020.
- Thouret, T., « Formation et compliance: deux outils corrélés de transmission d’information », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la compliance, Thèmes et commentaires, Montrouge, Dalloz, 2021.
