Destinée à maîtriser les risques induits par sa relation avec des tiers, l’évaluation des tiers consiste à apprécier le risque que fait courir à l’organisation sa relation avec tel ou tel tiers. Doit notamment être évaluée sa relation avec toute personne physique ou morale avec laquelle elle est en relation et qui peut l’exposer à des risques potentiels d’atteintes à la probité.
Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 4 décembre 2020, §47.
1. Dispositif légal
L’évaluation des tiers constitue aujourd’hui l’une des huit mesures imposées par la loi Sapin 2. En effet, son article 17 dispose que:
« II. – Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes : […] 4° Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ».
2. Discours institutionnel
L’AFA fournit, à travers ses recommandations et ses différents guides, une méthodologie pratique que peuvent suivre tant les personnes morales assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 que les acteurs publics.
Plus précisément, référez-vous aux recommandations de l’AFA:
- Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 4 décembre 2020:
- §§ 46-52 (présentation),
- §§ 201-250 (déclinaison aux assujettis),
- §§ 467-504 (déclinaison aux acteurs publics)
- Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 22 décembre 2017:
- pp. 14-20 (déclinaison aux assujettis),
- pp. 35-36 (déclinaison aux acteurs publics).
- Agence française anticorruption, Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, 2021.
- Agence française anticorruption, Guide de l’achat public – Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public, juin 2020:
- pp. 48-56 (pour une adaptation du dispositif aux achats publics).
3. Discours doctrinal
Pour plus d’information, veuillez vous référer à ces quelques pistes de lectures:
- Darham, C., « Les intermédiaires : un vecteur de risque », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, 3 octobre 2013, pp. 25‑26.
- Huneke, M.H. et Dunin-Wasowicz, J., « The Element of Good Due Diligence Judgment. Pratical Tips to Improve Compliance Reviews of Third-Party Relationships », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, 1 décembre 2020, pp. 42‑44.
- Kraljic, T., « Obligation de due diligence », Cahiers de droit de l’entreprise, 1 mars 2017, pp. 27‑31.
- Pitron, E. et Courteaut, K., « Intelligence économique et compliance: oxymore ou prétérition ? », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, 1 avril 2019, pp. 34‑36.
- Sophie Musso et Ghorbany-Zadeh, N., « L’évaluation des tiers : le processus de due diligence soumis à la diversité des activités d’une entreprise internationale. Retour d’expérience du Groupe Total », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, aout 2019, pp. 55‑56.
