L’évaluation environnementale est une démarche consistant à analyser et à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux et de santé dans la conception des plans, programmes ou projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.
Cette démarche d’évaluation est retranscrite par le maître d’ouvrage du projet dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé » étude d’impact « .
L’évaluation environnementale est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle doit être intégrée au processus d’élaboration du projet ou du plan/schéma/programme tout au long de son déroulement. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux environnementaux et de santé identifiés. C’est également un instrument d’information et de transparence vis à vis du public, et comme ça le processus intégrant des avis et une participation du public devient plus efficace. L’évaluation environnementale intègre la réalisation d’une étude d’impact pour les projets et d’un rapport environnemental intégré au rapport de présentation pour les plans, schémas et programmes.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de plusieurs étapes:
- L’élaboration d’un document d’évaluation sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le droit français parle de « l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes » lorsqu’il s’agit d’un Plan (Plan Local d’Urbanisme, plan relatif à l’air, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs …). Il parle d’une « étude d’impact des projets » lorsque l’évaluation concerne un projet (autorisation d’aménager un plan d’eau, d’ouvrir une décharge, de réaliser des travaux de forages, de construire une autoroute, une voie ferrée ….).
- La réalisation des consultations prévues : la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le la qualité du rapport d’évaluation sur la prise en compte de l’environnement, et la consultation du public.
- L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans l’évaluation environnementale et des observations et avis reçus dans le cadre des consultations.[1]
Textes de référence :
Au niveau national :
Code de l’environnement : articles L. 122-1 à L. 122-12
Code de l’urbanisme : articles L. 104-1 à L. 104-8
Au niveau européen :
