Indispensable instrument de la connaissance des risques de corruption, la cartographie permet aux organisations d’engager et de formaliser une réflexion en profondeur pour créer les conditions d’une meilleure maîtrise de ces risques. La cartographie est mise en œuvre dans l’objectif de se prémunir contre les conséquences réputationnelles, juridiques, humaines, économiques et financières que pourrait générer leur réalisation.
1. Dispositif légal
La cartographie des risques constitue aujourd’hui l’une des huit mesures imposées par la loi Sapin 2. En effet, son article 17 dispose que:
« II. – Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes : […] 3° Une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité ».
2. Discours institutionnel
L’AFA fournit, à travers ses recommandations et ses différents guides, une méthodologie pratique que peuvent suivre tant les personnes morales assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2 que les acteurs publics.
Plus précisément, référez-vous aux recommandations de l’AFA:
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Agence française anticorruption, Recommandations de l’agence française anticorruption, 4 décembre 2020, §§116 et s. (pour les assujettis), §§377 et s. (acteurs publics)
- Agence française anticorruption, Recommandations de l’Agence française anticorruption, 22 décembre 2017.
3. Discours doctrinal
Peu de littérature s’intéresse spécifiquement à la cartographie des risques. Vous pouvez néanmoins vous référer à ces quelques pistes de lectures:
- Feugère, W., La compliance en pratique: cartographier ses risques, 2020.
- Granero, A., « Cartographie des risques déontologiques liés aux indemnités et avantages des élus locaux », JCP Administrations et Collectivités territoriales, 10 mai 2021.
- Musso, S., « La cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence Retour d’expérience du Groupe TOTAL », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, Cahiers pratiques, aout 2019, p. 53.
- Saud Neto, S. et Tollet, N., « Cartographie des risques – Retour d’expérience brésilien pour réussir l’exercice », Cahiers de droit de l’entreprise, 2017, n° 2.
- Villeneuve, P., « Du bon usage de la cartographie des risques d’atteintes à la probité pour les élus locaux », (dossier: Déontologie des élus locaux : les risques de l’action publique locale (volet 2)), JCP Administrations et Collectivités territoriales, 10 mai 2021.
