L’étude de danger est prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.[1]
Cette étude regroupe des informations qui permettent d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l’environnement. Les études de dangers constituent la base indispensable pour l’établissement des Plans d’Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d’Intervention (PPI). Avec la directive SEVESO II, l’étude de dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. Une étude de danger est également réalisée lors de la cessation d’activité d’une entreprise.[2]
Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés par l’article L 511-1 et l’article L 211-1 du Code de l’Environnement (principe de proportionnalité). L’exigence de l’étude des dangers pour les installations soumises à autorisation au titre des Installations Classées est inscrite à l’article L.512.1 du Code de l’Environnement. L’article R 512-9 du Code de l’Environnement constitue le texte de base portant une définition du de l’étude des dangers.
L’étude de dangers permet aussi d’assurer l’information du public et des travailleurs.
[1] « Définition et présentation de l’étude de dangers », disponible sur http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/definition-et-presentation-de-l-etude-de-dangers-a17260.html
[2] « Étude de danger », disponible sur https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/etude_de_danger.php4
