La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie comme : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société et la nécessité d’intégrer volontairement, des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes» (Commission européenne, 2011)[1].
Sans faire l’objet d’une définition juridique officielle, a compliance, désigne un ensemble de techniques juridiques et de gestion dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative afin de contrôler l’application effective des règles juridiques et éthiques qui leur sont applicables et de réduire le risque d’infraction à ces règles[2]. La compliance cherche donc à s’assurer du respect des normes en vigueur imposées soit par les lois (nationales, européennes, internationales) soit par la direction générale d’une entreprise pour instaurer des valeurs (environnement, éthique, conflit d’intérêt).
« En pratique, compliance et RSE sont deux notions étroitement liées en raison de leur caractéristique (entre droit dur et droit souple), de leur dimension performative (recherche constante d’amélioration) pour une meilleure prise en compte de valeurs éthiques, sociales, environnementales par les entreprises. L’interdépendance des deux concepts est incontestable : la RSE peut s’inscrire dans un programme de compliance et à l’inverse un programme de compliance montre que l’entreprise est socialement responsable.
Il n’en reste pas moins que les deux notions ne doivent pas être confondues. Ainsi, d’un côté, la compliance dépasse la RSE, dans la mesure où il nécessite une vigilance et une auto-évaluation constantes de l’entreprise (service dédié à cette question). De l’autre, le champ d’application de la RSE est plus large que celui de la compliance principalement tourné vers les entreprises multinationales.
Concernant la thématique environnementale, la délimitation entre les deux n’ayant pas toujours pu être clairement établie nous avons fait le choix temporairement de traiter la RSE comme outil de mise en œuvre de la compliance environnementale.
[1] Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Bruxelles, 25 octobre 2011, pp. 2011‑2014, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0681:FIN:fr:PDF.
[2] A. Gaudemet, « What is compliance? », Le Grand Continent, août 2020, disponible sur https://legrandcontinent.eu/fr/2020/08/30/what-is-compliance/.
