La compliance anticorruption suscite nombre de questions relatives au droit du travail. Cet article vous propose donc un rapide aperçu, non exhaustif, des litiges que le juge social est amené à trancher dans ce domaine.
Sur l’exercice de la liberté d’expression du salarié, en lien avec le droit d’alerte en matière de corruption:
- Cass. soc., 12 mai 2021, n° 19-20.911
- Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-24.044
- Cass. soc., 21 juin 2017, n° 15-21.897
- Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557
- Cass. soc., 9 mars 2016, n° 14-21.708
- Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 12-25.658
- CEDH, 21 juill. 2011, n° 28274/08, Heinisch c/ Allemagne
Doctrine afférente:
- Jean-Philippe TRICOIT, « Liberté d’expression et droit social », JurisClasseur Communication, fasc. 18, 15 Décembre 2015 (mis à jour le 1er Janvier 2020);
- Agathe LEPAGE, « Tout salarié qui parle n’est pas un lanceur d’alerte », Communication Commerce électronique, n° 2, Février 2021;
- Franck VERDUN, « La loi Sapin 2 : statut du lanceur d’alerte et programme anticorruption au regard du droit social », La Semaine Juridique Social, n° 2, 17 Janvier 2017;
- Grégoire DUCHANGE, « Nullité du licenciement du salarié dénonçant des agissements frauduleux », La Semaine Juridique Social, n° 45, 15 Novembre 2016;
- Céline LEBORGNE-INGELAER, « Dénoncer son employeur n’est pas, en soi, un motif de licenciement », La Semaine Juridique Social, n° 4, 25 Janvier 2011.
Sur les fautes disciplinaires fondées sur un manquement au code de conduite anticorruption:
Doctrine afférente:
- Amaury BOUSQUET et Solène SFOGGIA, « Sanction disciplinaire et connaissance par le salarié des règles éthiques internes », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, n° 4, Juillet 2021.
- Marc SEGONDS, « Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire », Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, n° 3, Juin 2021;
Sur la validité du contenu du code de conduite anticorruption, en lien avec le droit des salariés:
Doctrine afférente:
- Éric A. CAPRIOLI, « Charte éthique et droit du travail : illicéité d’un Code de bonne conduite des affaires », Communication Commerce électronique, n° 5, Mai 2010.
